Conditions générales

1. Objet

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les modalités applicables aux prestations proposées par Actforpro.

Elles concernent notamment les prestations de formation professionnelle, création ou refonte de site web, conseil, accompagnement digital et animation de team building nature.

2. Prestataire

• Nom commercial : Actforpro
• Responsable : Gaëtan LERANDY
• Email : contact@actforpro.fr
• Téléphone : 07 60 06 28 38
• SIRET : à compléter
• Adresse : à compléter

3. Devis et commande

Toute prestation fait l’objet d’un échange préalable afin d’identifier les besoins, les objectifs, les contraintes et le périmètre d’intervention.

Un devis ou une proposition commerciale peut être transmis au client. La commande est considérée comme validée après acceptation écrite du devis, signature de la proposition ou accord explicite par e-mail.

4. Tarifs

Les tarifs sont indiqués en euros. Ils peuvent être exprimés hors taxes ou toutes taxes comprises selon le statut applicable et les mentions présentes sur le devis.

Les frais complémentaires éventuels, notamment frais de déplacement, hébergement, location de matériel ou frais techniques, sont précisés dans le devis lorsqu’ils sont nécessaires à la réalisation de la prestation.

5. Paiement

Les modalités de paiement sont précisées dans le devis ou la facture. Un acompte peut être demandé avant le démarrage de la prestation.

En cas de retard de paiement, des pénalités pourront être appliquées conformément à la réglementation en vigueur.

6. Prestations de formation

Les prestations de formation sont construites selon les objectifs pédagogiques, le niveau du public, la durée prévue et le contexte de l’organisme ou de l’entreprise.

Le contenu, les supports, les modalités d’animation, les exercices et les évaluations sont adaptés en fonction du besoin exprimé.

7. Création de site web

Les prestations de création ou de refonte de site web sont réalisées selon le périmètre défini dans le devis : nombre de pages, fonctionnalités, contenus, design, intégration, accompagnement et corrections prévues.

Le client s’engage à fournir les éléments nécessaires à la réalisation du projet : textes, images, accès techniques, informations légales et contenus validés.

8. Team building nature

Les prestations de team building nature sont conçues selon le profil du groupe, les objectifs, le lieu, la météo, le niveau physique et les contraintes de sécurité.

Le programme peut être adapté ou modifié pour garantir la sécurité des participants. Selon le terrain ou l’activité, un intervenant partenaire spécialisé peut être mobilisé.

9. Report, annulation et modification

Toute demande de report, d’annulation ou de modification doit être formulée par écrit. Les conditions applicables dépendent du délai de prévenance, de la nature de la prestation et des frais déjà engagés.

Pour les activités extérieures, un report peut être proposé en cas de conditions météo incompatibles avec la sécurité ou le bon déroulement de l’activité.

10. Responsabilités

Actforpro s’engage à mettre en œuvre les moyens nécessaires à la bonne réalisation des prestations convenues.

La responsabilité d’Actforpro ne saurait être engagée en cas de mauvaise utilisation des livrables, de non-transmission d’informations nécessaires par le client, ou d’événement extérieur indépendant de sa volonté.

11. Propriété intellectuelle

Les supports, contenus pédagogiques, textes, documents, méthodes, maquettes, créations graphiques ou éléments produits restent protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, diffusion, modification ou réutilisation en dehors du cadre prévu nécessite un accord écrit préalable.

12. Données personnelles

Les données personnelles transmises dans le cadre d’une demande ou d’une prestation sont utilisées uniquement pour le traitement de la demande, la relation commerciale ou l’exécution de la prestation.

Pour plus d’informations, l’utilisateur peut consulter la politique de confidentialité du site.

13. Force majeure

La responsabilité des parties ne pourra être engagée en cas d’événement de force majeure empêchant l’exécution normale de la prestation : catastrophe naturelle, accident, maladie, décision administrative, impossibilité technique majeure ou tout événement imprévisible et indépendant de la volonté des parties.

14. Litiges

En cas de différend, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.

À défaut d’accord amiable, le litige pourra être porté devant les juridictions compétentes.

15. Contact

Pour toute question concernant les présentes conditions générales, vous pouvez écrire à : contact@actforpro.fr.